Comprendre le secret professionnel en quelques lignes
Tout professionnel est concerné par l’obligation de protéger la confidentialité des informations qu’il détient ou qu’il pourrait apprendre dans le cadre de son activité. Cela vaut pour tous les corps de métier et toutes les informations : patrimoniales, sociales, bancaires, culturelles …
1 ) Le secret médical
Le secret médical est donc une catégorie de secret professionnel. Il concerne l’état de santé d’un patient. Le devoir de discrétion va s’étendre à tout type d’informations susceptibles d’influer sur cet état de santé. L’obligation de ne pas divulguer des informations détenues est passible de sanctions si elle n’est pas respectée !
Toutefois, il existe des situations qui permettent le partage d’informations. Ces situations de secret partagé ou de dérogation légale sont très reglementées et nous y reviendront plus tard.
2) Et si on faisait le point ?
Voici un petit exercice pour situer vos connaissances sur le secret médical !
3) Une synthèse pour mieux comprendre
Vous n’avez pas trouvé toutes les bonnes réponses ?
Je vous propose donc une synthèse de ce qui est, ce que l’on doit savoir et ce que l’on doit absolument respecter sous peine d’être lourdement sanctionné !
a) Ce qui est :
Le secret professionnel s’applique à certains corps de métiers : Il interdit de divulguer des renseignements confidentiels concernant les clients, les prestataires, les fournisseurs, …
C’est le principe de CONFIDENTIALITE !
Le secret médical fait partie des secrets professionnels : il est très sensible puisqu’il concerne l’état de santé d’une personne. Il est régi par le Code de Santé Publique (CSP) .
b) Ce que l’on doit savoir :
Les informations tenues au secret (médical ou professionnel) ne peuvent être divulguées que si elles sont prévues par un texte de loi.
C’est ce que prévoit notamment l’article L1110-12 du CSP. Il précise que les professionnels qui appartiennent à une même équipe de soins* peuvent partager les informations STRICTEMENT NECESSAIRES à la continuité des soins concernant une même personne.
Il existe des dérogations qui sont très strictement encadrées.
* : On retiendra qu’une équipe de soins définit l’ensemble des professionnels qui participent directement à la prise en charge d’une même personne soignée.
b) Ce que l’on risque en cas de non-respect :
Vous l’aurez compris, il est IMPERATIF de respecter le secret professionnel. « Nul n’est sensé ignorer la Loi » et doit connaître la réglementation qui régit sa profession.
Les sanctions peuvent être :
– Pénales :
En cas de non-respect du secret, vous pouvez écoper d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende ( comme l’indique l’article 226-13 du Code Pénal )
– Administratives :
Vous pouvez être amenés à verser des dommages et intérêts après jugement du tribunal administratif.
– Déontologiques :
Si ce non-respect est le fait de professions réglementées, votre sanction peut être prononcée par le Conseil de l’ordre de la profession concernée.
Vous aurez compris l’importance de respecter le secret dans notre métier. Vous pouvez suivre mes modules de formation sur le secrétariat médical en me contactant ICI !
Outre les sanctions possibles, par respect pour nos collègues et surtout pour nos patients, n’oublions pas qu’un secrétaire est avant tout un « coffre aux trésors », un conseiller ou encore un confident comme l’indique l’étymologie du mot !
Le métier de secrétaire est un véritable métier pour lequel nous suivons des formations et développons des compétences.
Soutenez notre métier et leurs pratiquants en engageant de véritables professionnel(le)s pour traiter rapidement et parfaitement l’intégralité de vos documents.
Besoin d’une secrétaire expérimentée à distance pour gérer vos documents ? N’hésitez pas à me contacter.
